Une assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû lorsque vous êtes dans certaines situations :

• Décès et perte totale et irréversible d'autonomie

• Invalidité permanente (totale ou partielle) et incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)

• Éventuellement perte d'emploi et chômage.

À ne pas confondre avec l'assurance, la prévoyance est souscrite au bénéfice d'un tiers désigné par l'emprunteur et non au profit de la banque. Souscrit en complément de l'assurance emprunteur, le contrat de prévoyance est temporaire pendant la durée du crédit et les capitaux versés sont non imposables au titre de la succession.

Par exemple, deux assurances emprunteur sont souscrites par un couple avec des quotités de 70 % pour monsieur et 30 % pour madame, la banque est bénéficiaire sur les deux contrats. En complément patrimonial, deux prévoyances sont souscrites à hauteur de 30 % pour monsieur avec madame en bénéficiaire et 70 % pour madame avec monsieur en bénéficiaire.

Vous pouvez changer d'assureur à tout moment après la signature du prêt.

Nous envoyons la demande de substitution à votre banque avec un niveau de garantie au moins équivalent au contrat existant.

En cas de refus, la banque doit indiquer les motifs du refus et, si tel est le cas, les informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat. Le contrat d'assurance actuel n'est pas résilié.

En cas d'accord, votre banque a 10 jours ouvrés pour modifier, par avenant, le contrat de prêt. Nous nous chargeons de la résiliation auprès de votre assureur actuel.

Elle s'applique automatiquement si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé à cause d'une maladie ou d'un handicap. Elle impose à l'assureur un droit à l'oubli et une grille de référence.
Le droit à l'oubli concerne les personnes ayant été atteintes d'un cancer ou d'une hépatite C, notamment si le protocole thérapeutique est fini depuis au moins 5 ans et qu'il n'y a pas eu de rechute ; et si le contrat d'assurance se termine avant les 71 ans du demandeur.

La liste de référence contient certaines maladies qu'il faut déclarer à l'assureur, mais pour lesquelles l'assureur ne peut pas appliquer de surprime ou une exclusion de garantie ou, pour d'autres maladies, applique une limite des surprimes ou des conditions d'application des garanties. En ce cas, la limite du crédit est de 320 000 € hors prêt-relais et jusqu'au 70 ans de l'emprunteur.

C'est un excellent levier pour faire une grosse économie sur votre contrat actuel.

Si vous n'avez pas plus de 200 000 € à rembourser avant vos 60 ans, vous n'avez plus de questionnaire médical ni examen de santé.

Invalidité comprise de 0 à 32 %.

En cas d'Incapacité Temporaire de Travail (arrêt de travail total) l'assureur prend en charge les échéances du crédit après une période de franchise (90 jours bien souvent), sous forme forfaitaire (montant fixe) ou indemnitaire (en fonction de la perte de revenus réellement subie) jusqu'à la reprise totale du travail. 

Invalidité comprise de 0 à 32 %. Garantie optionnelle.

En cas d'Incapacité Temporaire Partiel (mi-temps thérapeutique) l'assureur prend en charge partiellement les échéances du crédit selon la formule de l'assurance retenue jusqu'à la reprise totale du travail.

Invalidité comprise de 33 à 65 %. 1ère catégorie Sécurité Sociale. Garantie optionnelle.

En cas d'Incapacité Permanente Partielle, l'assureur prend en charge partiellement les échéances du crédit selon la formule de l'assurance retenue.

Invalidité comprise de 66 à 99 %. 2ème catégorie Sécurité Sociale.

En cas d'Incapacité Permanente Totale, l'assureur prend en charge les échéances du crédit pendant toute la période d'invalidité ou paie le capital restant dû selon le contrat d'assurance souscrit.

Réservée aux professions médicales. Optionnelle.

En cas d'Incapacité Permanente Médicale (l'assuré ne peut excercer son activité), l'assureur prend en charge le capital restant dû.

Invalidité à 100 %. 3ème catégorie Sécurité Sociale.

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie l'assureur paie le capital restant dû à la banque.

Garantie optionnelle.

En cas de perte d'emploi ou de chômage tel qu'il a été défini dans le contrat souscrit, l'assureur paie partiellement les échéances du crédit.