Assurance emprunteur : payez le juste prix pour les bonnes garanties
Nouveau crédit immobilier ou prêt en cours : l'assurance proposée par votre banque n'est pas la seule option, et rarement la moins chère. J'étudie votre dossier, je compare les contrats et je m'occupe des démarches auprès de la banque.
À quoi sert l'assurance emprunteur ?
Elle prend en charge tout ou partie des échéances, ou le capital restant dû, si vous ne pouvez plus rembourser votre crédit à la suite d'un décès, d'une perte totale et irréversible d'autonomie, d'une invalidité ou d'un arrêt de travail. Certains contrats couvrent aussi, en option, la perte d'emploi.
La banque est bénéficiaire du contrat : c'est elle qui est remboursée.
Vous pouvez changer d'assurance à tout moment
Depuis la loi Lemoine (2022), l'assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment, sans frais ni préavis, à une seule condition : le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
- J'analyse votre contrat actuel et les exigences de votre banque (fiche standardisée d'information).
- Je compare les offres et vous présente un contrat aux garanties équivalentes.
- J'envoie la demande de substitution à votre banque. À réception du dossier complet, elle a 10 jours ouvrés pour répondre.
- En cas d'accord, la banque émet un avenant au contrat de prêt et je m'occupe de la résiliation de l'ancien contrat. En cas de refus, elle doit le motiver par écrit en précisant les garanties manquantes ; votre contrat actuel reste en place.
Pour aller plus loin : le changement d'assurance emprunteur sur economie.gouv.fr.
Pas de questionnaire de santé sous conditions
Depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire médical ne peut être exigé si la part assurée de vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt est entièrement remboursé avant vos 60 ans.
Problème de santé : la convention AERAS
Si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé (maladie, handicap), la convention AERAS s'applique automatiquement. Elle prévoit notamment :
- un droit à l'oubli pour les cancers et l'hépatite C : rien à déclarer si le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans sans rechute, et si le contrat d'assurance prend fin avant vos 71 ans ;
- une grille de référence listant des pathologies qui doivent être déclarées, mais pour lesquelles l'assureur ne peut pas appliquer de surprime ni d'exclusion, ou seulement dans des limites fixées. Elle s'applique aux prêts dont la part assurée ne dépasse pas 420 000 € (hors prêt relais) et dont l'assurance prend fin avant vos 71 ans.
Détails officiels : la convention AERAS sur service-public.gouv.fr et aeras-infos.fr.
Un dossier refusé ou surtaxé par la banque peut souvent être assuré ailleurs à de bien meilleures conditions. C'est souvent là que l'économie est la plus importante.
Les garanties, et ce qui les différencie
Les noms se ressemblent d'un contrat à l'autre, mais pas les conditions de déclenchement : taux d'invalidité retenu, barème utilisé, franchise, prise en charge forfaitaire ou indemnitaire. C'est sur ces détails que je compare.
Décès et PTIA
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assureur rembourse le capital restant dû à la banque.
IPT, invalidité permanente totale
Généralement à partir de 66 % d'invalidité. Prise en charge des échéances ou du capital restant dû, selon le contrat.
IPP, invalidité permanente partielle option
Généralement entre 33 % et 65 % d'invalidité. Prise en charge partielle des échéances.
ITT, incapacité temporaire totale
Arrêt de travail total. Les échéances sont prises en charge après une franchise (souvent 90 jours), de façon forfaitaire (montant fixe) ou indemnitaire (selon la perte de revenus réelle), jusqu'à la reprise.
ITP, incapacité temporaire partielle option
Reprise à temps partiel, par exemple en mi-temps thérapeutique : prise en charge partielle des échéances.
IPM, professions médicales option
Couvre l'impossibilité d'exercer spécifiquement votre profession médicale ou paramédicale.
Perte d'emploi option
Prise en charge partielle des échéances en cas de chômage, dans les conditions définies au contrat.
Les seuils indiqués sont les plus courants : chaque contrat fixe les siens, et c'est précisément ce que je vérifie pour vous.
Assurance emprunteur et prévoyance : ne pas confondre
L'assurance emprunteur protège la banque. Une prévoyance décès, souscrite en complément, protège vos proches : le capital est versé au bénéficiaire que vous désignez, pas à la banque, et bénéficie d'une fiscalité favorable.
Exemple. Un couple emprunte avec des quotités de 70 % pour l'un et 30 % pour l'autre : la banque est bénéficiaire des deux contrats. En complément, deux prévoyances sont souscrites : 30 % sur la tête du premier au profit du second, 70 % sur la tête du second au profit du premier. Quel que soit le coup dur, le survivant dispose de l'équivalent de 100 % de la protection.
Profession à risque : le cas du port d'arme
Gendarmes, policiers, militaires : de nombreux contrats groupe excluent ou limitent la couverture lors de certaines interventions. J'ai accompagné un gendarme qui, sans le savoir, n'était pas couvert en mission. Des contrats couvrant explicitement le port d'arme existent, sans surprime chez les partenaires spécialisés que je sélectionne.
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